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Channel: Enviro2B » fiscalité
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Ecotaxe : pas avant 2015 !

Invité de RMC/BFMTV ce matin, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le foll a expliqué que l’écotaxe pourrait être modifiée dans la prochaine loi de finances et sa mise en œuvre serait alors repoussé...

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Ecotaxe : réunion cruciale avec Ecomouv le 20 décembre

Si l’écotaxe est officiellement reportée sine die, le contrat signé entre l’Etat et Ecomouv, est lui, toujours bel et bien d’actualité. Une réunion à ce sujet aura lieu avec le consortium privé,...

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Ecotaxe : les pistes pour rendre le dispositif « acceptable »

Depuis la suspension de l’écotaxe par le Premier ministre, le 29 octobre dernier, le flou reste entier sur l’avenir du dispositif reporté sine die. Parmi les pistes de réforme envisagées, un changement...

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Handicap : un « empilement de mesures sans cohérences »

Dans son rapport annuel très critique sur la gestion des finances publiques, la Cour des Comptes s’intéresse également aux très nombreuses mesures fiscales en matière d’handicap. La haute juridiction...

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Crues : une nouvelle taxe pour rénover les digues

Les Français paieront pour rénover les milliers de kilomètres de digues qui servent à protéger les habitations des inondations. Discrètement, le gouvernement vient de créer une nouvelle taxe en ce...

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Sodas : vers un quadruplement de la TVA ?

Adopté par le Sénat, un rapport sur la « fiscalité comportementale » destinée à influencer le comportement des consommateurs souhaite quadrupler la TVA sur les sodas sucrés. Cette hausse ne...

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Gaz : la hausse de la taxe, c’est déjà demain !

Jusqu’ici exemptés de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, les ménages devront payer cette TICGN à partir de demain. Cette taxe devrait se traduire par une augmentation de 7,5% de la...

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Ecotaxe : à peine arrivée, Ségolène Royal occupe le terrain

Ses cartons à peine déballés, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a pas tardé à faire parler d’elle, en annonçant dès hier une “remise à plat” de l’écotaxe, sujet des plus épineux, à quelques...

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L’Europe exonère les long-courriers de quotas de CO2

Le lobby aéronautique a obtenu un délai. Après de longues négociations, le Parlement européen a finalement voté l’exonération temporaire es vols long-courriers du dispositif des quotas de CO2, pour ne...

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Ecotaxe : vers une mise en place réformée ?

Remise à plat ou mise en place aménagée ? Si Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Ecologie s’est prononcée pour une remise à plat de cette taxe poids lourds, la commission parlementaire en charge de...

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Ségolène Royal opposée à une nouvelle taxation du diesel

Souvent montré du doigt, le diesel est jugé responsable d’une majeure partie de la pollution atmosphérique issue de la circulation automobile. Néanmoins, contrairement aux attentes de certains,...

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L’écotaxe est morte, vive l’« écoredevance poids lourds » !

Dans un rapport remis à la mi-journée, les députés en charge de ce dossier proposent de remplacer l’écotaxe mort-née par une “écoredevance poids lourds” en principe aussi rémunératrice que le...

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Ecotaxe : un socialiste dénonce la « démagogie » de Ségolène Royal

Ségolène Royal appréciera. Interrogé sur la position de la ministre de l’Ecologie sur l’avenir de l’écotaxe, Jean-Paul Chanteguet, président de la mission d’information parlementaire sur la question, a...

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Les ventes des voitures électriques en panne

Passionaria de la voiture électrique, la nouvelle ministre de l’Ecologie a du pain sur la planche. En chute de 26,2%, les ventes de véhicules électriques sont en panne depuis le début de l’année, en...

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Ecotaxe : la réforme exonérerait la Bretagne

« Ça ne marche donc on réforme » a affirmé ce matin Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes Publics, au sujet de l’écotaxe. Avant un arbitrage attendu dans les prochains jours, plusieurs...

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La rente des autoroutes est-elle inéluctable ?

L’Autorité de la concurrence recommande à l’Etat de renégocier à la baisse les concessions autoroutières passées avec les exploitants, à la rentabilité qualifiée d’ « exceptionnelle ». Mais sauf...

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Le plein de diesel coûtera 2,40 euros de plus en avril prochain

Parmi les surprises du projet de loi de finances 2015, figurent en bonne place la hausse de la fiscalité sur le gazole prévue dès janvier prochain, en plus de celle qui était déjà programmée en avril....

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Ecotaxe : c’est fini

Suspendu « sine die » par Ségolène Royal le 9 octobre dernier, le contrat avec Ecomouv’ a été officiellement résilié jeudi 30 octobre a annoncé Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports. La...

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Autoroutes : « nous ferons baisser les tarifs là où c’est possible »

Après l’Autorité de la Concurrence et Ségolène Royal, c’est désormais le ministre de l’Economie qui dénonce la rente des autoroutes. Interrogé dimanche soir dans l’émission Capital sur M6, Emmanuel...

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Autoroutes : les péages augmenteront dès février 2015

Au moment même ou certains élus de la majorité, comme Ségolène Royal ou Emmanuel Macron, multiplient les annonces d’intention pour brider les concessionnaires d’autoroutes, on apprend qu’un accord...

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